Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0828206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/DEVA0828206A/jo/article_34

Texte n°12

Article 34


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Grevet, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Monboisse, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jean-Michel Temboury, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Denis Sierra, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.