Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0828206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/DEVA0828206A/jo/article_24

Texte n°12

Article 24


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.