Article 1
L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0902201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/27/AGRM0902201A/jo/article_1
Texte n°31
L'arrêté du 9 janvier 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est abrogé.
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