Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 14 Le Bego Plouharnel dans la région de Quiberon (Morbihan)

Version INITIALE

NOR : DEFL0902081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902081A/jo/article_4

Texte n°35

Article 4


Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 14 Le Bego Plouharnel et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.