Article 4
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 14 Le Bego Plouharnel et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL0902081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902081A/jo/article_4
Texte n°35
Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone LF-R 14 Le Bego Plouharnel et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.