Décret n° 2009-232 du 25 février 2009 portant publication du traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0904017D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/25/MAEJ0904017D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/25/2009-232/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


Le traité relatif au Corps européen et au statut de son Quartier général entre la République française, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, le Royaume d'Espagne et le Grand-Duché de Luxembourg, fait à Bruxelles le 22 novembre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.