Article 2
L'arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVG0816633A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/29/DEVG0816633A/jo/article_2
Texte n°12
L'arrêté du 23 mai 2006 définissant la liste des activités relevant de l'article R. 712-3 du code de l'environnement est abrogé.
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