Article 1
Il est créé une région de contrôle (CTA) de classe D dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône).
République
Française
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NOR : DEFL0902062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/9/DEFL0902062A/jo/article_1
Texte n°20
Il est créé une région de contrôle (CTA) de classe D dans la région d'Istres (Bouches-du-Rhône).
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