Arrêté du 12 février 2009 portant extension d'avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)

Version INITIALE

NOR : MTST0903704A

Texte n°88

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants et accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants et accords.