Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SASS0903880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/SASS0903880A/jo/article_1

Texte n°38

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe I. La fiche d'information thérapeutique prévue à l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale pour Mircera figure en annexe II du présent arrêté.