Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SASS0903838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/SASS0903838A/jo/article_1
Texte n°36