Article 1
Dans l'intitulé du décret du 25 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la ville » sont supprimés.
République
Française
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NOR : LOGX0901235D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/18/LOGX0901235D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/18/2009-191/jo/article_1
Texte n°43
Dans l'intitulé du décret du 25 mai 2007 susvisé, les mots : « et de la ville » sont supprimés.
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