Décret n° 2009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Version INITIALE

NOR : LOGA0902137D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/LOGA0902137D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/2/17/2009-190/jo/article_2

Texte n°42

Article 2


Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.