Arrêté du 13 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)

Version INITIALE

NOR : ECEP0903737A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/13/ECEP0903737A/jo/article_56

Texte n°15

Article 56


Mme Chantal Dorléac, receveuse principale de 2e classe des douanes, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues.