Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique
NOR : MAEC0901786A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/11/MAEC0901786A/jo/article_4
Texte n°8