Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium

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NOR : CSAC0903335S

JORF n°0040 du 17 février 2009

Texte n°74

Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium

Annexe
- Article

Article 2

L'association Medialp est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2009-119 du 20 janvier 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Medialp pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Millenium

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