Article 18
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0826987A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/16/AGRP0826987A/jo/article_18
Texte n°21
Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des opérations réalisées à compter de la campagne viticole 2008-2009.
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