Décision n° 2008-1212 du 20 novembre 2008 fixant les conditions de renouvellement de l'autorisation d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz de la société réunionnaise du radiotéléphone

Version INITIALE

NOR : ARTL0900676S

Texte n°33

Article 3


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de notifier à la société réunionnaise du radiotéléphone la présente décision, qui sera, avec l'ensemble de ses annexes, publiée au Journal officiel de la République française.