Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 4 février 2009 relatif à liste des sportifs de haut niveau
NOR : SASV0902997A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/SASV0902997A/jo/article_2
Texte n°38