Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

Version INITIALE

NOR : DEVO0901509A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/DEVO0901509A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »