Article 1
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVO0901509A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/27/DEVO0901509A/jo/article_1
Texte n°7
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« 5° La liste des valeurs seuils retenues pour l'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines. »
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