Article 1
Les rubriques B et F de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 susvisé sont complétées selon l'annexe suivante.
La rubrique D de l'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2008 est remplacée selon l'annexe suivante.
Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
NOR : ECEI0831353A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/15/ECEI0831353A/jo/article_1
Texte n°9