Arrêté du 4 février 2009 portant organisation du service d'exploitation de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : DEVA0901801A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/2/4/DEVA0901801A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Le service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) est dirigé par un chef de service assisté d'un adjoint, d'une cellule qualité à laquelle est rattachée la communication du service, d'une cellule commerciale et d'un animateur de la sécurité des vols.
Il comprend :
I. - Un échelon de direction.
II. - Des centres de formation.