Article 11
L'arrêté du 24 octobre 2001 précisant les conditions d'utilisation des installations de radioamateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les territoires d'outre-mer est abrogé.
Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs
NOR : ECEI0823439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/ECEI0823439A/jo/article_11
Texte n°48