Article 8
L'utilisation d'une installation de radioamateur est consignée par son utilisateur dans un journal, conformément aux dispositions prévues dans l'annexe IV.
Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateurs
NOR : ECEI0823439A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/ECEI0823439A/jo/article_8
Texte n°48