Article 7
Sont insérées les annexes I et II du présent arrêté comme annexes IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEI0823404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/ECEI0823404A/jo/article_7
Texte n°47
Sont insérées les annexes I et II du présent arrêté comme annexes IV et V de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé.
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