Article 1
L'intitulé de l'arrêté du 21 septembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
« Arrêté fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur ».
Arrêté du 30 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur des services d'amateur, précisant les conditions d'attribution et de retrait des indicatifs d'appel et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 pris en application de l'article R. 20-44-11 du code des postes et des communications électroniques et relatif aux conditions d'implantation de certaines installations et stations radioélectriques
NOR : ECEI0823404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/30/ECEI0823404A/jo/article_1
Texte n°47