Article 3
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
NOR : DEFH0828934A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/DEFH0828934A/jo/article_3
Texte n°9