Arrêté du 30 décembre 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH0828934A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/30/DEFH0828934A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― techniciens : 393,49 € ;
― techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 471,57 € ;
― contractuels A, IB, IIB, IIIB : 505,22 €.