Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
NOR : ECED0902064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/ECED0902064A/jo/article_3
Texte n°18