Article 11
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
République
Française
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NOR : AGRS0902122S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/26/AGRS0902122S/jo/article_11
Texte n°54
La décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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