Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe Schnäbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services ;
2. M. Roger Tissier, directeur de projet, dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion ;
3. Mme Catherine Perry, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
4. M. Damien Lamotte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.