Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M. Hervé Guichon, administrateur civil, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. Mme Brigitte Mangeol, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Françoise Renaud, directrice du travail, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. M. Pierrick Daniel, chef de mission, et Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions.