Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0901827D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/29/MAEJ0901827D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/29/2009-101/jo/article_snum1

JORF n°0026 du 31 janvier 2009

Texte n°17

Décret n° 2009-101 du 29 janvier 2009 portant publication de la résolution 2006-II-27 adoptée le 23 novembre 2006 relative aux amendements définitifs au règlement de visite des bateaux du Rhin (articles 1.01, chiffre 20 a, chiffre 83, 1.02, chiffre 2, 3.04, chiffre 3, 5.02, chiffre 1, 5.06, titre et chiffre 3, 10.02, chiffre 2 a, 10.03 bis, titre, chiffres 1 et 10, 10.03 ter, titre, chiffres 1, 4, 5 et 13, 10.03 quater, 11.02, chiffre 5, 11.05, chiffre 5, 11.07, chiffre 5, 21.02, chiffre 2 d, 22 ter. 01 à 22 ter 12, 24.02, chiffre 2, 24.06, chiffre 5, annexes A, B, D, J, partie I) (1)

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