Article 3
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2009 portant habilitation de l'Opéra national de Paris pour les formations aux premiers secours
NOR : IOCE0901950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/20/IOCE0901950A/jo/article_3
Texte n°12