Décision du 27 janvier 2009 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA0901878S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/1/27/DEVA0901878S/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


Délégation est donnée aux chefs de centre en route de la navigation aérienne : MM. Frédéric Guignier, Frédéric Médioni, Patrick Mouysset, Olivier Chansou, chacun dans son domaine de compétence, pour nommer les chefs de salle, adjoints au chef de salle, chefs d'équipe dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne.