Arrêté du 28 janvier 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : IOCE0902322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/28/IOCE0902322A/jo/article_snum1

Texte n°8



A N N E X E
Inondations et coulées de boue


Département de l'Aude.
Département de la Haute-Garonne.
Département du Gers.
Département de la Gironde.
Département des Landes.
Département de Lot-et-Garonne.
Département des Pyrénées-Atlantiques.
Département des Hautes-Pyrénées.
Département des Pyrénées-Orientales.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues


Département de l'Aude.
Département de la Gironde.
Département des Landes.
Département des Pyrénées-Atlantiques.
Département des Pyrénées-Orientales.