Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant de l'accord interprofessionnel conjoint conclu le 6 janvier 2009 entre les organisations professionnelles constituant le Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) relatif à la cotisation volontaire obligatoire au profit de l'association ATM éleveurs de ruminants sont homologuées pour une durée de trois ans.