Article 2
L'arrêté du 5 janvier 1993fixant les modalités d'élaboration et de transmission des fiches de données de sécurité est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
NOR : MTST0901126A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/MTST0901126A/jo/article_2
Texte n°45