Arrêté du 7 janvier 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Alertes et signalements »

Version INITIALE

NOR : ECEC0900854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/ECEC0900854A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Les informations utilisées sont :
― identité de l'agent chargé de la gestion des alertes : nom et prénom, entité administrative de rattachement, coordonnées ;
― identité des contacts professionnels pour le traitement des alertes : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance ;
― informations concernant les professionnels identifiés dans une alerte : nom et prénom, coordonnées, organisme d'appartenance.