Arrêté du 7 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Albanie, en Birmanie, en Bosnie-Herzégovine, en Corée du Sud, au Kenya, en Macédoine, au Népal, au Nigeria, en Ouganda, en République dominicaine, au Surinam, en Tanzanie et au Vanuatu

Version INITIALE

NOR : MAEA0826017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/7/MAEA0826017A/jo/article_2

Texte n°40