Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : IOCA0820592A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/6/IOCA0820592A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
60 points : 93.
50 points : 110.
30 points : 262.
20 points : 97. »