Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0820593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/DEVN0820593A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs du nord de la Haute-Vienne » (zone spéciale de conservation FR 7401133) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Haute-Vienne : Lussac-les-Eglises, Saint-Léger-Magnazeix, Verneuil-Moustiers.