Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Bages-Sigean (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0829738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/DEVN0829738A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.