Article 6
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCH0831419A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/23/MCCH0831419A/jo/article_6
Texte n°76
Le directeur, sur proposition du jury visé à l'article 5 ou de l'équipe pédagogique, établit la liste des candidats admis à entrer en formation.
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