Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0820516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/26/DEVN0820516A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côtes de Bieil et de Montoussé » (zone spéciale de conservation FR 7300887) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département de la Haute-Garonne : Boulogne-sur-Gesse.