Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Version INITIALE

NOR : ECEP0827533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/ECEP0827533A/jo/article_7

Texte n°13

Article 7


Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.