Article 5
L'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines est abrogé, à l'exception de son article 4.
Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR : ECEP0827533A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/ECEP0827533A/jo/article_5
Texte n°13