Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Version INITIALE

NOR : ECEP0827533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/ECEP0827533A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.