Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
NOR : ECEP0827534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/16/ECEP0827534A/jo/article_3
Texte n°12