Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de la date d'entrée en vigueur du décret du 16 janvier 2009 susvisé.
Décret n° 2009-65 du 16 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines
NOR : ECEP0828323D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/ECEP0828323D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/16/2009-65/jo/article_3
Texte n°9