Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 12 janvier 2009 portant radiation des greffons osseux, têtes fémorales, fragments osseux et os longs de l'EFS Alpes Méditerranée, site de Saint-Laurent-du-Var, et la suppression de la section 4 « Greffons tendineux » au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SJSS0900722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/1/12/SJSS0900722A/jo/article_3
Texte n°39